{"id":620,"date":"2023-12-20T18:44:09","date_gmt":"2023-12-20T18:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/neosocial.org\/?page_id=620"},"modified":"2024-06-28T18:18:05","modified_gmt":"2024-06-28T18:18:05","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neosocial.org\/?page_id=620","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

NEOSOCIAL<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation, de conseils et d\u2019accompagnement propos\u00e9es par NEOSOCIAL.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre mises \u00e0 jour en cours d\u2019exercice. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGV concernent les formations pr\u00e9sentielles, qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans des locaux lou\u00e9s par le Client ou pr\u00eat\u00e9s \u00e0 l\u2019Organisme par le Client.<\/p>\n\n\n\n

ACCESSIBILIT\u00c9 DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de participer activement \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances de tous, NEOSOCIAL garantit l\u2019accessibilit\u00e9 des lieux et des prestations adapt\u00e9es aux personnes en situation de handicap.<\/p>\n\n\n\n

Un R\u00e9f\u00e9rent Handicap est nomm\u00e9 au sein de NEOSOCIAL et pourra \u00eatre mobilis\u00e9 \u00e0 tout moment pour s\u2019assurer des solutions pour l\u2019accueil et l\u2019accompagnement des apprenants en situation de handicap tout au long du parcours de formation (enseignements et \u00e9valuation) et ce en prenant en compte les besoins d\u2019adaptation et de compensation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe de NEOSOCIAL ainsi que les intervenants ext\u00e9rieurs ont \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s \u00e0 la question du handicap et pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant adapter leurs approches et m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques au type de handicap rencontr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

INSCRIPTION EN FORMATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute inscription ou commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client, et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019organisme de formation NEOSOCIAL, dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription des stagiaires sera prise en compte par NEOSOCIAL d\u00e8s r\u00e9ception du formulaire d\u2019inscription d\u00fbment rempli.<\/p>\n\n\n\n

Ce formulaire d\u2019inscription vaut acte d\u2019engagement.<\/p>\n\n\n\n

En cas de prise en charge par un tiers financeur (r\u00e9gion, entreprise priv\u00e9e\u2026), les inscriptions sont effectu\u00e9es directement par l\u2019Organisme de formation, \u00e0 r\u00e9ception de la liste des participants \u00e0 la formation.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s r\u00e9ception du formulaire d\u2019inscription, NEOSOCIAL prendra contact avec le Client et\/ou l\u2019organisme ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019inscription pour s\u2019assurer que les pr\u00e9requis de la formation choisie soient remplis.<\/p>\n\n\n\n

Une convention de formation \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail ainsi que l\u2019ensemble des documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en formation sont envoy\u00e9s au Client a minima 5 jours avant le d\u00e9but de la formation pour finaliser la contractualisation. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 NEOSOCIAL un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet. D\u00e8s r\u00e9ception, l\u2019inscription est valid\u00e9e et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

TENUE DE LA FORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la qualit\u00e9 de la formation, un nombre maximum de participants sont d\u00e9finis pour chaque formation. NEOSOCIAL s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

A confirmation de la tenue de la session, au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s avant la formation, le Client recevra toutes informations pratiques relatives \u00e0 sa formation, dont les horaires exacts et le lieu. Le lieu indiqu\u00e9 sur les supports de communication n\u2019est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, NEOSOCIAL peut convoquer les participants \u00e0 une autre adresse dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique.<\/p>\n\n\n\n

En cas de situation sanitaire exceptionnelle (exemple : COVID 19), impliquant des mesures gouvernementales \u00e9volutives pouvant avoir un impact sur la tenue des formations pr\u00e9sentielles, NEOSOCIAL s\u2019engage \u00e0 informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais des informations pratiques relatives \u00e0 sa situation (au plus tard la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la formation).<\/p>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S DE FORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NEOSOCIAL est libre d\u2019utiliser les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques de son choix, qui rel\u00e8vent de sa seule comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

Les dur\u00e9es des formations sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports de communication de l\u2019Organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d\u2019exclure \u00e0 tout moment, tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement de la formation et\/ou manquerait au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS DE R\u00c9USSITE D\u2019UNE FORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 ici l\u2019importance que les stagiaires puissent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s de tout obligation professionnelle sur les journ\u00e9es de formation. Cela signifie la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019ils soient mobilis\u00e9s uniquement pour le temps de la formation sur les journ\u00e9es d\u00e9di\u00e9es \u00e0 cela et de ne pas \u00eatre rappel\u00e9 dans les services afin de garantir une parfaite concentration des \u00e9nergies des participants sur ces temps p\u00e9dagogiques. De m\u00eame, il est recommand\u00e9 au Client d\u2019informer les participants au minimum 15 jours avant la formation du contenu et des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est \u00e9galement tr\u00e8s vivement conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019inscrire l\u2019action de formation dans une logique d\u2019am\u00e9lioration ou de changement de pratiques qui passent notamment par la d\u00e9finition en amont de la formation d\u2019objectifs post-formation. Sans que cela soit une obligation, ceci repr\u00e9sente un levier de r\u00e9ussite importante pour la mise en \u0153uvre effective des acquis des formations.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS TARIFAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les tarifs stipul\u00e9s dans les documents relatant l\u2019offre de formation et d\u2019accompagnement de NEOSOCIAL sont formul\u00e9s en euros et TTC.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande ou l\u2019inscription en formation. Les tarifs sont forfaitaires et comprennent la documentation p\u00e9dagogique remise lors des temps de formation.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs n\u2019incluent pas les frais de d\u00e9placements, d\u2019h\u00e9bergement et de restauration de l\u2019intervenant.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions tarifaires et l\u2019ensemble des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la formation feront l\u2019objet d\u2019une contractualisation entre l\u2019Organisme de formation NEOSOCIAL et le Client. La contractualisation prendra la forme d\u2019une convention de formation professionnelle que le Client s\u2019engage \u00e0 renvoyer sign\u00e9e en double exemplaire au plus tard la veille de la formation.<\/p>\n\n\n\n

CONDITION DE REPORT OU D\u2019ANNULATION D\u2019UNE FORMATION A L\u2019INITIATIVE DE NEOSOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation NEOSOCIAL se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter les formations inscrites \u00e0 son offre, en cas de force majeure (nombre de participants inadapt\u00e9, absence de son formateur\u2026) sans d\u00e9dommagements, ni p\u00e9nalit\u00e9s au client qui pourra alors choisir une autre date de formation.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le report de la Formation \u00e0 une date ult\u00e9rieure n\u2019est pas possible et qu\u2019aucune autre session n\u2019est programm\u00e9e, l\u2019Organisme de formation proc\u00e8de au remboursement de la totalit\u00e9 du prix de la Formation \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

En cas de report ou annulation, le Client sera avis\u00e9, au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9but de la formation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisme de formation peut \u00eatre contraint d\u2019annuler une Formation pour cas de force majeure, tels que d\u00e9finis par le Code civil, et s\u2019engage \u00e0 organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs d\u00e9lais. Sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme ayant le caract\u00e8re de la force majeure, les gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transport (cf : SNCF, RATP, compagnie a\u00e9rienne, etc\u2026) que le personnel ou repr\u00e9sentation de l\u2019Organisme de Formation NEOSOCIAL peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.<\/p>\n\n\n\n

REMPLACEMENT D\u2019UN PARTICIPANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NEOSOCIAL offre au Client la possibilit\u00e9 de remplacer un participant sans facturation suppl\u00e9mentaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de la session de formation concern\u00e9e. Toute demande de remplacement devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation de formation par le Client, \u00e0 moins de 15 jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation, NEOSOCIAL facturera une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50% du prix de la formation. Toute annulation par le Client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

En de\u00e7\u00e0 de ces 15 jours, la formation sera due dans sa totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence \u00e0 la formation, de retard, de participation partielle, d\u2019abandon ou de cessation anticip\u00e9e pour tout autre motif que la force majeure, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de sa Formation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00c8GLEMENTS DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de la formation, NEOSOCIAL adressera une facture au Client. Le r\u00e8glement sera effectu\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de la facture et des attestations de pr\u00e9sence cosign\u00e9es des stagiaires et du formateur. Le r\u00e8glement devra \u00eatre effectu\u00e9 par virement libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab NEOSOCIAL \u00bb avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement sp\u00e9cifi\u00e9e sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9 et ne pourra pas faire l\u2019objet de remboursement.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e8glement par un organisme collecteur ou financeur, l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 fournir l\u2019accord \u00e9crit de prise en charge au plus tard le premier jour de formation. Dans le cas contraire, le Client sera factur\u00e9 selon les conditions mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment en lieu et place de l\u2019organisme financeur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence, les jours non pris en charge par l\u2019organisme collecteur ou financeur seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-paiement par l\u2019organisme collecteur ou le financeur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation et sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du Code du Commerce, sera exig\u00e9e de plein droit et \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019avis adress\u00e9 au Client, une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente. \u200b<\/p>\n\n\n\n

Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c.<\/p>\n\n\n\n

NEOSOCIAL se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence ou de retard de r\u00e8glement, l\u2019Organisme de formation se r\u00e9serve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu\u2019\u00e0 apurement du compte. L\u2019Organisme de formation pourra refuser de d\u00e9livrer la Formation concern\u00e9e sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, ni b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un quelconque avoir ou remboursement. Tout r\u00e8glement ult\u00e9rieur sera imput\u00e9 par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019extinction de la dette la plus ancienne.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 NEOSOCIAL en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de NEOSOCIAL pour les besoins desdites commandes.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 NEOSOCIAL.<\/p>\n\n\n\n

RESPECT DU PRINCIPE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont NEOSOCIAL ou le Client aura eu connaissance ou qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019autre partie ou par un tiers, ant\u00e9rieurement ou durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s\u2019interdit de les divulguer.<\/p>\n\n\n\n

Le Client et les stagiaires s\u2019engagent \u00e0 n\u2019utiliser les documents, supports, m\u00e9thodes, techniques et tout produit de la formation que dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle qui lie NEOSOCIAL et le Client.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information ou donn\u00e9e, en partie ou en totalit\u00e9, ne pourra \u00eatre transmise ou rendue accessible \u00e0 un tiers sans l\u2019accord \u00e9crit de NEOSOCIAL.<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, NEOSOCIAL s\u2019engage \u00e0 ne diffuser aucune des informations ou documents provenant du Client dans le cadre de la compr\u00e9hension du contexte, du recueil de besoins et de l\u2019\u00e9laboration de la commande \u00e9manant du Client.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de reproduction, d\u2019utilisation, de diffusion, d\u2019adaptation, de modification, d\u2019exploitation des supports de formation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de NEOSOCIAL et ne peuvent donc en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n

ASSURANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client ou le cas \u00e9ch\u00e9ant le stagiaire s\u2019engage \u00e0 souscrire durant toute la dur\u00e9e du temps de formation une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages corporels, mat\u00e9riels, directs et indirects susceptibles d\u2019\u00eatre caus\u00e9s par le stagiaire.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de NEOSOCIAL envers le Client est uniquement engag\u00e9e pour l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le client et ne peut exc\u00e9der le montant de la prestation fournie.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de NEOSOCIAL ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e au titre de dommages indirects ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client autorise express\u00e9ment NEOSOCIAL et ses filiales \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

CLAUSE DE NON SOLLICITATION DES INTERVENANTS DE NEOSOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019interdit de conclure une convention de formation, lui-m\u00eame ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tout organisme, structure ou soci\u00e9t\u00e9 quelle qu\u2019en soit la forme, avec le formateur ayant anim\u00e9 la formation organis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NEOSOCIAL ainsi qu\u2019avec tout organisme, structure ou soci\u00e9t\u00e9 ayant recours aux services dudit formateur sous quelle que forme que ce soit (salariat, prestation de service, etc.) ou dans lequel ce formateur serait int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de dirigeant, associ\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n

Cette clause de non sollicitation sera effective pendant une dur\u00e9e de deux ann\u00e9es \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019action de formation. Si dans ce d\u00e9lai le client noue avec le formateur qui est intervenu quelle que relation que ce soit, NEOSOCIAL aura la possibilit\u00e9 de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour faire cesser cette relation sous une astreinte conventionnelle et irr\u00e9vocable de 2.000 \u20ac par jour de retard.<\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre NEOSOCIAL et ses Clients rel\u00e8vent de la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

RENSEIGNEMENTS ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute demande d\u2019information ou r\u00e9clamation du Client relative aux CGV devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Organisme de formation, au 434 chemin de la ch\u00e2taigneraie, 64350 Simacourbe, qui s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par NEOSOCIAL.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019Organisme de formation ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de client\u00e8le, de r\u00e9sultat, d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial. En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mise \u00e0 la charge de l\u2019Organisme de formation ne pourra exc\u00e9der, tous pr\u00e9judices confondus, le montant total du prix pay\u00e9 par le Client au titre de la Formation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de diff\u00e9rend ou de litige entre NEOSOCIAL et le Client ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

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NEOSOCIAL OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation, de conseils et d\u2019accompagnement propos\u00e9es par NEOSOCIAL. Ces CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre mises \u00e0 jour en cours d\u2019exercice. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit du Client. Ces CGV concernent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-620","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/620","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=620"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/620\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":689,"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/620\/revisions\/689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/neosocial.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=620"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}